Si l'autorisation d'utiliser le MMC est accordée,

alors le soussigné (« Utilisateur ») accepte ce qui suit :

1. L’utilisation du MMC est soumise aux conditions générales d’utilisation du MMC, et l’utilisateur reconnaît avoir reçu une copie de ces conditions générales.

2. Que cette entente, ainsi que tout document s'y rapportant, soit rédigée en anglais seulement. Que cette convention, de même que tous les documents qui s'y rattachent, soient rédigés en anglais seulement.