Si l'autorisation est accordée pour utiliser la MMC,

alors le soussigné (« Utilisateur ») accepte ce qui suit :
​

1. Que l'Utilisateur a vérifié et comprend les mesures et restrictions gouvernementales liées au Covid 19 qui s'appliqueront à l'utilisation proposée de MMC, et l'Utilisateur sera responsable de s'assurer que ces mesures et restrictions sont respectées.

2. Que l'utilisation de la MMC sera soumise aux Conditions Générales d'Utilisation de la MMC, et que l'Utilisateur reconnaît avoir reçu une copie de ces Conditions Générales.

3. Que cette entente, ainsi que tout document s'y rapportant, soit rédigée en anglais seulement. Que cette convention, de même que tous les documents qui s'y rattachent, soient rédigés en anglais seulement.